COORDONNEES COMPLETES SAVONNERIE DE CHAILLON 12 Grande rue 55210 Chaillon - tel : 0608286889 - [email protected] RCS Bar le Duc N° NAFA : 2042ZZ N° IMMATRICULATION : 795112101RM055 TVA non applicable : article 293B du code général des impôts Contrat d’assurance souscrit au CM : BO 16153 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une par la SAVONNERIE DE CHAILLON dont le siège social est à Chaillon au 12 grande rue, immatriculée au registre des métiers de Bar le Duc sous le numéro 491 847 919 ci-après dénommée SAVONNERIE DE CHAILLON et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de La SAVONNERIE DE CHAILLON dénommée ci-après « l’acheteur ». OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAVONNERIE DE CHAILLON et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SAVONNERIE DE CHAILLON, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes.Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générale ou particulière non expressément agrées par la SAVONNERIE DE CHAILLON.La SAVONNERIE DE CHAILLON se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ». CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SAVONNERIE DE CHAILLON.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponible.Les photographies sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. TARIFS Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le franco est accordé pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 70 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la participation aux frais de port sera de 5 euros TTC. Pour les commandes expédiées hors France métropolitaine le montant de la participation aux frais de port sera de 10 euros TTC, il n'y a pas de franco de port. . La SAVONNERIE DE CHAILLON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le joue de la commande sera le seul applicable à » l’acheteur ». COMMANDES « L’acheteur » qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : -remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. -remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. -valider sa commande après l’avoir vérifiée.-effectuer le paiement dans les conditions prévues. -confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de ventes : la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournis et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. RETRACTATION « Les acheteurs » personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retours. MODALITES DE PAIEMENT Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système de sécurité paypal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptée pour un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. LIVRAISON Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les colis sont sans signature et déposés obligatoirement dans la boite aux lettres du client. Les expéditions en France métropolitaine ont lieu dans les 48 heures suivant la réception du paiement de votre commande ceci dans la limite des stocks disponibles. Les colis sont expédiés par la poste, et livrés en 2 ou 3 jours. Ces délais s’entendent en jours ouvrés et hors problème d’acheminement. Les risquent sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de la SAVONNERIE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compte de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans l'hypothèse où le colis est remis dans la boite aux lettres (suivi officiel de la poste par mail) mais que le destinataire pour une raison X ne récupère pas son colis : Aucun litige ou réclamation n'est possible de la part du client. GARANTIE Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le retournera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuées par voie postale à l’adresse suivante : SAVONNERIE DE CHAILLON 12 grande rue 55210 Chaillon dans un délai de quinze jours à partir de la réception du colis. RESPONSABILITE Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’ai tenu que pour une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaire. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site de la SAVONNERIE DE CHAILLON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAVONNERIE DE CHAILLON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous liens simples ou par hypertextes est strictement interdit sans un accord écrit de la SAVONNERIE DE CHAILLON. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, les informations à caractères nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SAVONNERIE DE CHAILLON se réserve le droit de collecter des informations sur les « acheteurs ».Les « acheteurs » peuvent s’opposer à la divulgation de leurs données en le signalant à la SAVONNERIE DE CHAILLON. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06/01/1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. ARCHIVAGES-PREUVES La SAVONNERIE DE CHAILLON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de la SAVONNERIE DE CHAILLON seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée à tout tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appelle garantie. |